Et les mineurs???

Condamnés à mort mineurs au moment des faits

Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé la peine de mort illégale pour les délinquants qui étaient mineurs au moment des faits. Les Etats-Unis restaient le dernier pays au monde à admettre publiquement l'exécution de délinquants mineurs. 72 condamnés à mort mineurs au moment de leur crime attendent actuellement leur exécution dans les couloirs de la mort américains ; 22 délinquants mineurs ont été exécutés aux Etats-Unis depuis 1976 (année de réintroduction de la peine de mort aux USA).

Dans l'affaire Roper contre Simons, à 4 voix contre 5, la Cour Suprême fédérale des Etats-Unis vient de se prononcer contre l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants, qui bafoue la Constitution des Etats-Unis et isole le pays du reste du monde.

L'affaire Christopher Simmon

Christopher Simmons, condamné à mort pour un crime qu'il avait commis à l'âge de dix-sept ans, a fait recours auprès de la Cour Suprême fédérale, lui demandant de statuer sur la légalité constitutionnelle de la peine de mort appliquée aux délinquants mineurs.

Simmons est détenu au Missouri, dans le couloir de la mort de l'un des 21 Etats américains qui autorise le recours à la peine capitale contre les délinquants de moins de dix-huit ans.

À l'encontre des délinquants mineurs, la Cour Suprême fédérale annule non seulement la condamnation à mort de Christopher Simmons mais aussi celle de tous les délinquants de moins de dix-huit ans en attente d'exécution aux Etats-Unis, qui pourront désormais se référer à cette décision jurisprudentielle pour faire recours à leur tour.

Condamnations à mort commuées

Leur condamnation à mort sera alors commuée en prison à vie, sans possibilité de libération. On attend dans les prochaines semaines les réactions des autorités des Etats américains qui pratiquent de telles exécutions.

Si la législation de 21 Etats autorise le recours à la peine de mort à l'encontre de délinquants mineurs, seuls trois Etats ont procédé à de telles exécutions depuis 2000 : l'Oklahoma, le Texas et la Virginie.








Délinquants mineurs aux Etats-Unis : chiffres

Le 1er mars 2005, 72 délinquants qui étaient mineurs au moment des faits (uniquement des hommes) attendaient leur exécution dans les couloirs de la mort de la mort américains.

Depuis 1976, 22 condamnés à mort ont été exécutés aux Etats-Unis pour des crimes qu'ils avaient commis alors qu'ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.

19 Etats américains ainsi que le gouvernement fédéral américain imposent dans leur législation l'âge minimum de 18 ans pour requérir la peine de mort.

En mai 2002, une étude a démontré que 69% des Américains étaient opposés à l'exécution de délinquants qui étaient mineurs au moment des faits.

Les Etats-Unis étaient isolés du monde

Les Etats-Unis restaient l'un des derniers pays au monde à exécuter ouvertement des délinquants mineurs.

En 1997, le code chinois révisé entrait en vigueur, mettant fin à l'application de la peine de mort à des délinquants de moins de dix-huit ans.

Au Pakistan en juillet 2000, l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs abolissait la peine de mort pour les délinquants mineurs.

En décembre 2003, le parlement iranien adoptait un projet de loi portant à dix-huit ans l'âge minimum légal d'imposition de la peine de mort.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant - qui prohibe l'exécution de délinquants mineurs - a été ratifiée par tous les pays du monde, sauf la Somalie et… les Etats-Unis.

Horreur....

Historique de la peine de mort aux Etats-Unis

La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après que la Cour Suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre.

Actuellement, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs textes de loi. 30 l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Au niveau fédéral, la peine de mort a été rétablie par le gouvernement américain en 1988. 3'700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis.

En mars 2001, le pays a franchi le seuil des 700 exécutions. 700 hommes, femmes, mineurs délinquants exécutés sur le sol américain depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976.

Le Texas en tête. 270 exécutions en 24 ans. Triste record national... Historique de la peine de mort aux Etats-Unis La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après que la Cour Suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre. Actuellement, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs textes de loi. 30 l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Au niveau fédéral, la peine de mort a été rétablie par le gouvernement américain en 1988. 3'700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis. En mars 2001, le pays a franchi le seuil des 700 exécutions. 700 hommes, femmes, mineurs délinquants exécutés sur le sol américain depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976. Le Texas en tête. 270 exécutions en 24 ans. Triste record national...

!!!

Les coûts de la peine de mort


Au Kansas, les affaires capitales sont 70% plus coûteuses que les autres cas judiciaires, en incluant le coût de l'incarcération (" Kansas Performance Audit Report ", Décembre 2003

En Indiana, les frais totaux de la peine de mort dépassent de 38% les coûts de la prison à vie, sachant que 20% des condamnations à morts sont commuées en prisons à vie (Indiana Criminal Law Study Commision, 10 Janvier 2002).

L'étude la plus complète menée dans le pays démontre que la peine de mort coûte $2.16 millions de plus que la détention à vie à la Caroline du Nord. La plupart de ces coûts sont dus aux procès (Duke University, Mai 1993)

La peine de mort coûte chaque année $51 millions de plus que la prison à vie à l'Etat de la Floride. Une analyse portant sur 44 exécutions depuis 1976 a démontré que chaque exécution coûte près de $24 millions (Palm Beach Post, 4 Janvier 2000)

Au Texas, la peine de mort coûte en moyenne $2.3 millions, environ le triple des coûts d'une détention à vie, dans une cellule individuelle au degré maximal de sécurité pendant 40 ans (Dallas Morning News, 8 Mars 1992)

Projet seulement!!!

Projet d'abolition - 1999

Résumé de la déclaration du Sénateur américain Russ Feingold (Wisconsin) sur le projet fédéral d'abolition de la peine de mort - 11 novembre 1999.

La majorité des groupes religieux et des leaders spirituels réfute la peine de mort (Jean Paul II, la Conférence nationale des Evêques Catholiques, l'Eglise méthodiste unifiée, l'Eglise Presbytérienne, l'Eglise Luthérienne Evangélique d'Amérique, les Mennonites, la Conférence nationale des Rabbins américains).

Les Nations Unies sont opposées à la peine de mort et ont signé des textes dans ce sens. Elles remettent régulièrement les Etas-Unis à l'ordre, en vain.

L'Union européenne refuse l'entrée en son sein de toute nation qui applique la peine de mort. Elle a récemment prévenu la Turquie. Si Ocalan est exécuté, son admission au sein de l'Union est remise en cause.

Les Etats-Unis sont l'un des 6 pays à appliquer la peine de mort pour des crimes commis par des enfants de moins de 18 ans (avec l'Iran, le Pakistan, le Nigéria, l'Arabie saoudite et le Yémen). Ces deux dernières années, les Etats-Unis ont même été le seul pays au monde à exécuter des délinquants mineurs... A ce jour, plus de 70 délinquants mineurs attendent leur exécution dans le couloir de la mort.

La peine de mort n'est pas dissuasive. Il y a plus de violence aux Etats-Unis, qui pratiquent la peine de mort, qu'en Europe, abolitionniste. Le taux de meurtre est 6x plus élevé aux USA qu'en Grande-Bretagne, 7x plus qu'en France, 5x plus qu'en Australie et 5x plus qu'en Suède.

La comparaison reste valable aux Etats-Unis mêmes. Le Wisconsin fut le premier Etat à abolir la peine de mort, en 1853. On y commet deux fois moins de crimes qu'au Texas, l'Etat où l'on exécute le plus grand nombre de détenus (chiffres 95 - 98).

Selon un sondage réalisé en 1995, la majorité des autorités policières ne croit pas que la peine de mort soit un outil de répression du crime particulièrement efficace. Des enquêtes à travers tout le pays ont prouvé que si l'on propose des sentences alternatives, la plupart des Américains choisit la perpétuité incompressible assortie d'une indemnisation (44%). 41% préféreraient la peine de mort, 15% ne se prononcent pas.

Depuis la réinstauration de la peine de mort dans les années 70, les Etats-Unis ont relaxé 70 hommes et femmes condamnés à mort. C'est un condamné à mort innocenté pour 7 exécutés.








Feingold cite l'exemple d'un détenu de l'Illinois, Ronald Jones, condamné mort pour le meurtre d'une femme de Chicago. Durant l'interrogatoire, Jones est passé à tabac. Il finit par signer des aveux. Un groupe d'étudiants en journalisme de la Northwestern University ont étudié l'affaire Ronald Jones. Et ils ont découvert qu'il était clairement innocent. Jones a finalement été acquitté grâce à un test ADN. Depuis 1987, Illinois a libéré 12 condamnés à mort.

Les tests ADN ne sont devenus précis qu'en 1997. Le racisme se révèle à chaque étape d'un procès d'Assises : sélection des jurés, présentations des preuves, lorsque le procureur insiste sur la différence de races entre la victime et l'inculpé pour attiser les préjugés des jurés, et quelquefois pendant les délibérations du jury.

La peine de mort est inscrite dans la loi, au niveau fédéral aussi depuis 1988. Depuis lors, de nouveaux crimes fédéraux sont devenus passibles de la peine de mort. On en dénombre actuellement 60.

21 personnes ont été condamnées à mort au niveau fédéral. Plus 8 hommes attendent leur exécution dans les prisons militaires. 16 des 21 inculpés appartiennent à des minorités (75%). Dans l'armée, les chiffres sont pires: 7 condamnés sur 8 représentent des minorités (87.5 %).

Une étude réalisée par David Baddus démontre qu'un inculpé coupable de meurtre sur une personne de race blanche a 4x plus de chance d'être condamné à mort que le meurtrier d'un personne de race noire.

Les avocats de l'Association du Barreau américain ont demandé, en 1997, un moratoire sur la peine de mort, parce qu'ils considéraient que l'application de la peine de mort soulevait des problèmes d'équité et de légalité. Les législateurs d'au moins 10 Etats ont envisagé des moratoires durant ces derniers mois, parmi eux, l'Illinois et le Nebraska. Même certains juges de la Cour Suprême sont devenus abolitionnistes (les juges Blackmun et Powell).

Sous-dosée?

«Le supplice que j’ai inventé est si doux qu’on ne saurait que dire, si l’on ne s’attendait à mourir et qu’on croirait n’avoir senti sur le cou qu’une légère fraîcheur » déclarait le docteur Guillotin à l’Assemblée pour décrire le nouveau mode d’exécution égalitaire et mécanique qu’il avait proposé. Dans l’esprit des hommes des lumières, la machine à décapiter était en effet supposée dépouiller la peine de mort des mille et un supplices qui l’accompagnaient jusque là. N’étant plus agrémentée de scènes insoutenables, comme celles qui avaient marquées l’écartèlement de Damien, la peine de mort devenait une simple procédure qui n’avait pour but que l’élimination sans douleurs inutiles de ceux que la société jugeait indignes de vivre.


La fin des bûchers, des roues et autres estrapades, bref l’« humanisation » des exécutions capitales, permit à cette peine de perdurer en France durant près de deux siècles après la péroraison de Guillotin.


Le débat sur la cruauté de la peine de mort était cependant loin d’être clos. Depuis le rétablissement de la peine capitale aux Etats-Unis par une décision de la Cour suprême en 1976, les abolitionnistes américains se sont souvent appuyés dans leur campagne sur le caractère « cruel et inhabituel » de certains des modes d’exécution pratiqués aux Etats Unis, comme la chambre à gaz ou la chaise électrique. Les souffrances endurées par les condamnés asphyxiés (qui suffoquent parfois durant plusieurs minutes) ou électrocutés (qui prennent feu dans certains cas tout en restant vivants) violent selon eux le huitième amendement de la Constitution des Etats-Unis qui prohibe de tels châtiments.


L’injection létale remplace la chambre à gaz et la chaise électrique


Sous la pression des abolitionnistes et des multiples recours déposés par les condamnés sur ce thème, la plupart des Etats américains ont adopté depuis 1978 un nouveau mode d’exécution, l’injection létale. Sur les 959 sujets exécutés aux USA depuis 1976, 789 l’ont été par injection.


Cette méthode aseptisée, aux allures médicales, repose sur l’injection successive par voie veineuse, d’un anesthésique, le thiopental, d’un curarisant puis de chlorure de potassium. En théorie, le condamné est anesthésié, puis, alors qu’il est inconscient, présente une paralysie respiratoire induite par le curarisant, puis une fibrillation ventriculaire produite par le potassium.


Mais la mort procurée par injection létale est-elle si douce ? Une étude conduite par une équipe de Floride remet en doute ce qu’elle considère comme une idée reçue (1).


Leonidas Konianis et coll. ont tout d’abord passé en revue les protocoles d’injections létales utilisés dans les états du Texas et de Virginie (où se déroulent 45 % des exécutions) et ont interviewés des témoins et des responsables des prisons.


Il est apparu qu’en général, une dose de 2 g de thiopental est utilisée et, qu’en raison de l’importance de cette posologie, aucune procédure n’est prévue pour s’assurer de la profondeur de l’anesthésie et de la perte de conscience avant l’injection de curare. Selon Konianis, si le bolus de thiopental est bien supérieur à ce que l’on prescrit habituellement pour une induction anesthésique (3 à 5 mg/kg), la perte de conscience n’est pas maintenue au cours de l’exécution par une perfusion continue (de 1 à 1,5 mg/kg) comme c’est le cas au bloc opératoire. Or le délai moyen entre la première injection et le décès est en moyenne de 8,4 minutes et ainsi la dose totale de thiopental n’est pas excessive et peut même être insuffisante si l’exécution prend plus de temps.


Konianis insiste également sur le fait que les condamnés doivent être dans un état hyperadrénergique provoqué par le stress lors de l’injection ce qui pourrait induire une augmentation des besoins en anesthésiques pour obtenir une perte de conscience suffisamment profonde. Enfin, il rappelle que de nombreux condamnés sont toxicomanes, ce qui peut également induire une tolérance relative aux hypnotiques.

L’autopsie de 49 sujets exécutés


Pour vérifier cette hypothèse d’une anesthésie insuffisante lors des injections de curare et de potassium, Konianis et coll. ont repris les données toxicologiques de 49 autopsies de condamnés réalisées dans 4 autres états américains. Les résultats montrent que les taux de thiopental sont très variables en post mortem puisqu’ils vont de simples traces dans certains cas à des valeurs allant jusqu’à 370 mg/l (valeur médiane 15,5 mg/l). Les auteurs expliquent ces grandes variations, par de probables fautes techniques dans la préparation des produits ou dans le mode d’injection par des personnels pénitentiaires non qualifiés. Des difficultés techniques (impossibilité de poser une voie veineuse dans un délai raisonnable ou interruption de la perfusion) conduisent d’ailleurs assez souvent à des incidents avec prolongation de la durée de l’exécution au delà d’une demi-heure ou agitation inhabituelle du condamné après la première injection.


Quoi qu’il en soit, si ces taux post-mortem sont considérés comme de bon marqueurs des concentrations obtenues durant l’exécution, ce qui est probable selon Konianis, on peut estimer en se basant sur l’expérience des anesthésistes, que 43 % des condamnés étaient conscients durant l’une des phases de l’exécution et que dans la très grande majorité des cas, l’état des sujets aurait été jugé incompatible avec une intervention chirurgicale par un anesthésiste (le taux moyen de thiopental supprimant la réponse à une stimulation forte du trapèze chez plus de 50 % des sujets est de 38,9 mg/l, valeur que ne dépassaient que 6 des condamnés).


Pour les auteurs, il est donc possible qu’un grand nombre de condamnés restent conscients durant certaines phases du processus d’exécution, qui rappelons le dure en moyenne 8 minutes, mais que la curarisation rend cet état de conscience totalement inapparent pour les témoins.


L’éditorialiste du Lancet résume cette étude en affirmant qu’il est possible que la mort de certains condamnés soit précédée d’une véritable phase de torture au cours de laquelle, ils seraient « conscients, paralysés, incapables de bouger ou de respirer tandis que le potassium brûlerait leurs veines » (2).


Ce risque d’une mort consciente et douloureuse n’a d’ailleurs pas échappé aux autorités sanitaires de certains états américains, puisque l’utilisation de curarisants, qui masquent un éventuel réveil, est interdite dans 19 états…pour l’euthanasie des animaux.


Il est certain que cette publication aura des répercussions qui iront très au delà de la presse médicale et qu’elle sera largement utilisée par les avocats déposant des recours devant la Cour suprême pour faire déclarer ce mode d’exécution contraire à la constitution car « cruel et inhabituel ». Un tel recours doit d’ailleurs être examiné le 18 avril par un juge du Kentucky (3).


La riposte des partisans de la peine de mort


Dès la publication de cet article, les défenseurs de la peine de mort n’ont pas manqué de relever le « niveau de preuve » insuffisant de cette étude, qui ne repose que sur une extrapolation basée sur des taux de thiopental post-mortem. Pour Mark Derhwitz, anesthésiste de l’Université du Massachusetts, qui soutenait le ministère public dans l’un des multiples recours intentés par des condamnés, dans l’expérience de tout anesthésiste une dose de 2 g de thiopental suffit pour plonger n’importe quel sujet dans un état d’inconscience pendant plus de 10 minutes (3). De plus selon lui, dans un grand nombre de cas, cette posologie de thiopental doit entraîner en elle-même un arrêt circulatoire mortel qui précède alors les deux autres injections. Enfin, pour couper court à toute polémique, il suggère de passer à une posologie de 3 à 5 g, ce que certains états ont déjà fait…


Certains pragmatiques ne manqueront pas de demander une étude sur le sujet, avec, pourquoi pas, un enregistrement continu de l’EEG durant l’exécution. Les exécutions par injection sont d’ailleurs interrompues dans le New Jersey depuis un an dans l’attente des résultats de nouvelles études.

Erreurs judiciaires.....

Condamnés à mort acquittés

Depuis que les exécutions ont repris aux Etats-Unis en 1976, plus de 100 personnes ont été libérées des couloirs de la mort après avoir été innocentées. D'autres ont été exécutées malgré de sérieux doutes sur leur culpabilité.

Charles Munsey - 1999
En septembre 1999, Charles Munsey a été exécuté en Caroline du Nord, après 6 ans d'attente. Il est mort pour un crime qu'un autre homme a plus tard confessé. Peu de temps après sa mort, Munsey a gagné un nouveau procès.

Earl Washington - 2000
En octobre 2000, Earl Washington a été totalement acquitté à la suite de tests ADN qui l'ont disculpé du viol et du meurtre dont il était accusé. Washington, qui souffre de désordres psychologiques, a passé 17 ans dans une prison de Virginie. En 1993, il a vu sa condamnation à mort commuée en prison avant d'être finalement libéré en février 2001.

Steve Manning et le moratoire en Illinois
En janvier 2000. Steve Manning a été disculpé dans l'Etat de l'Illinois. Ce fut le treizième condamné à mort injustement accusé dans cet Etat depuis 1977. L'acquittement de M. Manning a amené le Gouverneur de l'Illinois George Ryan à promulguer un moratoire immédiat sur les exécutions à venir.

Ray Krone, 100e condamné à mort libéré
En avril 2002, Ray Krone fut le 1000e prisonnier libéré du couloir de la mort depuis 1973. M. Krone a perdu dix années de sa vie dans une prison de l'Arizona pour un meurtre qu'il n'a pas commis. Ce sont des tests ADN qui ont prouvé son innocence.

Derrick Jamison, le dernier condamné libéré, 2005
Le 28 février 2005, le juge de l'Ohio Richard Niehaus a levé toutes les charges qui pesaient contre Derrick Jamison, accusé de la mort du tenancier d'un bar de Cincinnati. M. Jamison a été condamné à la peine de mort en 1985 sur le faux témoignage de son complice Charles Howell, à qui le police promit une sentence moins sévère en échange de ses aveux.

Durant le procès, l'accusation a caché les déclarations contradictoires de Howell qui auraient discrédité la version du procureur et suspecté d'autres personnes. Le principal témoin écarté du procès s'appelle James Sugg, il était présent au moment du cambriolage. M. Suggs a affirmé qu'il n'était pas capable d'identifier formellement le suspect. 2 cours fédérales de justice ont établi que l'accusation avait bafoué les droits de M. Jamison à bénéficier d'un procès équitable. Il est aujourd'hui libre.








Les principales causes d'erreurs judiciaires :

> Indigence de 97% des condamnés à mort
> Défense inadéquate voire bâclée
> Dérives de la police et de la justice américaine
> Témoignages fictifs ou manquants
> Préjudices raciaux

Innocents : les chiffres

Nombre de condamnés à mort libérés depuis 1973 : 119
Nombre moyen d'années de détention entre la condamnation et la libération : 9.3 ans
Nombre de cas où les tests ADN ont joué un rôle significatif : 14

En 2000, 8 détenus ont été libérés et acquittés.
Entre 2001 et 2002, 9 autres condamnés à mort ont été disculpés.
En 2003, 12 condamnés à mort ont été acquittés.
En 2004, 6 condamnés à mort ont été disculpés.


Condamnés à mort libérés, par Etat

119 condamnés à mort ont été innocentés dans 25 Etats américains

Floride 21 innocents
Illinois 18 innocents
Louisiane 8 innocents
Texas 8 innocents
Arizona 7 innocents
Oklahoma 7 innocents
Alabama 5 innocents
Georgie 5 innocents
Caroline du Nord 5 innocents
Pennsylvanie 5 innocents
Ohio 5 innocents
Nouveau Mexique 4 innocents
Californie 3 innocents
Massachusetts 3 innocents
Missouri 3 innocents
Indiana 2 innocents
Caroline du Sud 2 innocents
Idaho 1 innocent
Kentucky 1 innocent
Maryland 1 innocent
Mississippi 1 innocent
Nebraska 1 innocent
Nevada 1 innocent
Virginie 1 innocent
Washington 1 innocent

De 1973 à 1998, il y avait une moyenne de 2.96 libérations par année. Durant ces cinq dernières années, la moyenne a atteint 7.60 libérations par année.

Libérations par race

Afro-américains 60
Blancs 46
Latino-américains 12
Autres 1