Gary Graham (exécuté)

Gary Graham (exécuté)

Exécuté le 23 juin 2000, au Texas Gary Graham, aussi connu sous le nom de Shaka Sankofa, 36 ans, a été exécuté par injection mortelle pour le meurtre de Bobby Lambert, le 13 mai 1981.

A l'époque des faits, Gary Graham avait 17 ans. Bobby Lambert, de race Blanche, a été assassiné par un homme Noir dans le parking d'un magasin à Houston, dans ce qui semblait être une tentative de vol. Gary Graham a été arrêté une semaine plus tard pour un vol qui n'était pas lié à cette affaire, pour lequel il avait reconnu être coupable. Une semaine après son arrestation, il était inculpé du meurtre de Lambert après avoir été identifié par un témoin oculaire du crime, Bernadine Skillern. Elle l'a identifié de loin et avait une vue déficiente. Elle était dans une voiture, il y avait des arbres qui lui cachaient partiellement la vue.

C'est sur la seule foi de ce témoignage que Gary Graham a été condamné à mort. Des preuves découvertes depuis ont mis en question la fiabilité de cette déposition, notamment en raison des techniques de persuasion employées par la police.

Gary Graham, adolescent noir accusé d'avoir tué un homme blanc, a été jugé par un jury composé de 11 Blancs et d'un Noir. Il a d'abord été défendu par des avocats trop occupés pour défendre un client qu'ils pensaient être coupable en raison des crimes qu'il avait déjà commis. Les avocats n'avaient pas cherché à produire le témoignage d'autres témoins oculaires qui n'avaient pas reconnu en Gary Graham l'auteur du meurtre. Jamais ils n'ont porté à la connaissance du jury que le revolver qui avait été trouvé sur Gary Graham au moment de son arrestation n'était pas celui qui avait tiré le coup fatal.

5 mois après le meurtre de Bobby Lambert, Graham est condamné à mort. Selon "Justice for all, c'est la plus importante et la plus coûteuse campagne des forces anti-peine de mort. Amnesty international a diffusé le cas Graham tout autour du monde, vite relayé par la presse (The New-Yorker, New-York Times, Washington Post, Nightline, LEAR's, Village Voice, etc.) Danny Glover a témoigné de sa confiance en Graham et a été nommé " Homme de l'année " par la coalition nationale pour l'abolition de la peine de mort. D'autres stars de Hollywood lui ont manifesté leur soutien : Ed Asner dans " Good Morning America " ou Mike Farrel dans " The Maury Povich Show ".








L'avocate de Billy Graham, Susan Dillow, a lancé des appels à travers le monde, jusqu'au Parlement anglais. L'un de ses membres a rédigé une lettre à l'attention de Billy Graham co-signée par 38 autres membres du Parlement. Avec copie au gouverneur du Texas. Le député John Lewsis (D-GA) a présenté un appel en faveur de Graham lors d'une session de la Chambre des représentants. En vain …

Au moment de son transfert à la salle d'exécution Gary Graham s'est débattu, car il avait juré vouloir se battre jusqu'au bout, pour protester contre l'injustice de son exécution. Les gardes l'ont battu. Les marques devaient être conséquentes, car il a été exécuté sous un drap blanc dont seuls émergeaient sa tête et l'avant-bras dans lequel on lui a fait sa perfusion létale… Il était sanglé.

Extrait d'un reportage du Monde. Michelle Lyons est journaliste au Huntsville Items, la ville où sont centralisées toutes les exécutions du Texas. Elle est à chaque fois là et se souvient particulièrement de Gary Graham.

" Ils sont tous attachés par des sangles, aux bras, à la poitrine et aux jambes, mais il arrive qu'il faille mettre des sangles supplémentaires, lorsqu'ils se débattent. Cela a été le cas avec Gary Graham, exécuté le 22 juin 2000 en protestant de son innocence, il était attaché partout, par le front, les bras, partout sur le torse, les jambes… Oh oui ! il se débattait. "

Et puis le gardien lui a demandé si il avait une dernière déclaration à faire :

" Je voudrais dire que je n'ai pas tué Bobby Lambert. Que je suis un innocent homme noir qui va se faire assassiner. C'est un lynchage qui va se passer en Amérique ce soir. C'est une évidence qu'aucune Cour des Etats-Unis n'a jamais voulu savoir. Ce qu'il se passe ici est un outrage. Tous les pays civilisés voient que ce qu'il se passe ici est mauvais"

"I would like to say that I did not kill Bobby Lambert. That I'm an innocent black man that is being murdered. This is a lynching that is happening in America tonight. There's overwhelming and compelling evidence of my defense that has never been heard in any court of America. What is happening here is an outrage for any civilized country to anybody anywhere to look at what's happening here is wrong. I thank all of the people that have rallied to my cause. They've been standing in support of me. Who have finished with me."

"Je remercie toutes les personnes qui se sont ralliées à ma cause, qui étaient là pour me supporter, pour m'accompagner. I say to Mr. Lambert's family, I did not kill Bobby Lambert. You are pursuing the execution of an innocent man. Je veux dire à la famille Lambert que je n'ai pas tué Bobby Lambert. Vous assistez à l'exécution d'un homme innocent."

"I want to express my sincere thanks to all of ya'll. We must continue to move forward and do everything we can to outlaw legal lynching in America. We must continue to stay strong all around the world, and people must come together to stop the systematic killing of poor and innocent black people. We must continue to stand together in unity and to demand a moratorium on all executions. We must not let this murder/lynching be forgotten tonight, my brothers. We must take it to the nation. We must keep our faith. We must go forward. We recognize that many leaders have died. Malcom X, Martin Luther King, and others who stood up for what was right. They stood up for what was just. We must, you must brothers, that's why I have called you today. You must carry on that condition. What is here is just a lynching that is taking place. But they're going to keep on lynching us for the next 100 years, if you do not carry on that tradition, and that period of resistance. We will prevail. We may loose this battle, but we will win the war. This death, this lynching will be avenged. It will be avenged, it must be avenged. The people must avenge this murder. So my brothers, all of ya'll stay strong, continue to move forward."

"Je souhaite exprimer mes sincère remerciements à vous tous. Nous devons continuer à aller de l'avant et tout faire pour rendre le lynchage illégal en Amérique. Nous devons continuer à rester forts tout autour du monde, et les peuples doivent s'unir pour arrêter l'exécution systématique du pauvre et innocent peuple noir. Nous devons toujours rester dans l'unité et demander un moratoire. Il ne faut pas que le meurtre de ce soir soit oublié, mes frères. Nous devons le faire connaître au pays, nous devons garder la foi. Nous devons aller de l'avant. Nous reconnaissons que beaucoup de leaders sont morts. Malcom X, Martin Luther King et d'autres qui sont restés debout pour leurs droits. Ils sont restés debout pour ce qui était juste. Nous aussi, vous aussi mes frères, c'est pour cela que je vous ai appelés aujourd'hui. Vous devez parler de cela. Ce qu'il se passe ici n'est qu'un lynchage. Et ils continueront à le faire durant les 100 prochaines années si personne ne fait rien. Nous avons peut-être perdu cette bataille, mais nous gagnerons la guerre. Cette mort sera vengée. Elle sera vengée, elle doit être vengée. Les gens doivent venger ce meurtre. Donc, mes frères, restez forts et continuez de l'avant."

"Know that I love all of you. I love the people, I love all of you for your blessing, strength, for your courage, for your dignity, the way you have come here tonight, and the way you have protested and kept this nation together. Keep moving forward, my brothers. Slavery couldn't stop us. The lynching couldn't stop us in the south. This lynching will not stop us tonight. We will go forward. Our destiny in this country is freedom and liberation. We will gain our freedom and liberation by any means necessary. By any means necessary, we keep marching forward."

"Je vous aime tous. Je vous aime pour votre bénédiction, votre force, votre courage, votre dignité, votre présence ce soir, votre façon de protester et d'unifier le pays. Continuez de l'avant, mes frères. L'esclavage ne nous arrêtera pas, le lynchage ne nous arrêtera pas. Nous irons de l'avant. La destinée de ce pays est la liberté et nous la gagnerons de toutes façons. De toutes façons, nous marcherons de l'avant, I love you, Mr. Jackson. Bianca, make sure that the state does not get my body. Make sure that we get my name as Shaka Sankofa. My name is not Gary Graham. Make sure that it is properly presented on my grave. Shaka Sankofa. Je vous aime Monsieur Jackson. Bianca, sois sûre que l'Etat ne récupère pas mon corps. Sois sûre qu'ils m'appellent Shaka Sankofa. Mon nom n'est pas Gary Graham. Sois sûre que ce sera proprement écrit sur ma tombe : Shaka Sankofa."

"I died fighting for what I believe in. I died fighting for what was just and what was right. I did not kill Bobby Lambert, and the truth is going to come out. It will be brought out. Je suis mort en me battant pour mes convictions. Je suis mort en me battant pour ce qui est juste. Je n'ai pas tué Bobby Lambert et la vérité finira par se savoir. I want you to take this thing off into international court, Mr. Robert Mohammed and all ya'll. I want you, I want to get my family and take this down to international court and file a law suit. Get all the video tapes of all the beatings. They have beat me up in the back. They have beat me up at the unit over there. Get all the video tapes supporting that law suit. And make the public exposed to the genocide and this brutality world, and let the world see what is really happening here behind closed doors. Let the world see the barbarity and injustice of what is really happening here. You must get those video tapes. You must make it exposed, this injustice, to the world. You must continue to demand a moratorium on all executions. We must move forward Minister Robert Mohammed."

"Je veux que vous ameniez cette chose à la cour internationale, Monsieur Robert Mohammed et vous tous. Je veux que vous donniez ça à ma famille et qu'elle entame une procédures de poursuites auprès d'une cour internationale. Prenez toutes les vidéos de toutes les blessures. Ils m'ont battu dans le dos et ailleurs. Prenez toutes les vidéos et amenez-les à la justice. Et exposez au public ce génocide et toute la brutalité de ce monde. Et laissez au monde voir ce qu'il se passe derrière les portes closes. Laissez au monde voir la barbarie et l'injustice de ce qu'il se passe en réalité ici. Vous devez vous procurer ces cassettes video, vous devez faire connaître cette injustice au monde. Vous devez continuer à demander un moratoire sur toutes les exécutions. Nous devons aller de l'avant Ministre Robert Mohammed."

"Ashanti Chimurenga, I love you for standing with me, my sister. You are a strong warrior queen. You will continue to be string in everything that you do. Believe in yourself, you must hold your head up, in the spirit of Winnie Mandela, in the spirit of Nelson Mandela. Ya'll must move forward. We will stop this lynching."

"Ashanti Chimurenga, je t'aime d'être ici, ma soeur, Tu es une forte guerrière et une reine. Tu continueras à être combattive dans tout ce que tu fais. Crois en toi, tiens la tête haute, dans l'esprit de Winnie Mandela, dans l'esprit de Nelson Mandela. Vous tous, allez de l'avant, nous devons stopper ce lynchage."

"Reverend Al Sharpton, I love you, my brother. Bianca Jagger, I love all of you. Ya'll make sure that we continue to stand together."

"Reverand Al Sharpton, je t'aime, mon frère. Bianca Jagger, j'aime tout de toi. Assure-toi que ça continue, ensemble."

"Reverend Jesse Jackson and know that this murder, this lynching will not be forgotten. I love you, too, my brother. This is genocide in America. This is what happens to black men when they stand up and protest for what is right and just. We refuse to compromise, we refuse to surrender the dignity for what we know is right. But we will move on, we have been strong in the past. We will continue to be strong as a people. You can kill a revolutionary, but you cannot stop the revolution. The revolution will go on. The people will carry the revolution on. You are the people that must carry that revolutionary on, in order to liberate our children from this genocide and for what is happening here in America tonight. What has happened for the last 100 or so years in America. This is the part of the genocide, this is part of the African (unintelligible), that we as black people have endured in America. But we shall overcome, we will continue with this. We will continue, we will gain our freedom and liberation, by any means necessary. Stay strong. They cannot kill us. We will move forward."

"Le Reverand Jesse Jackson sait que c'est un meurtre et qu'il ne sera pas oublié. Je t'aime aussi, mon frère. C'est un génocide en Amérique. C'est ce qui arrive aux hommes noirs qui se lèvent et protestent pour ce qui est juste. Nous refusons le compromis, nous refusons de refouler notre dignité pour ce qui est juste. Mais nous bougerons. Nous avons été forts dans le passé. Nous continuerons à être forts comme un peuple. Vous pouvez tuer un révolutionnaire mais vous n'arrêterez pas la révolution. La révolution est en marche. Les gens portent cette révolution. Vous êtes eux qui doivent porter cette révolution, pour libérer nos enfant de ce génocide et de ce qu'il se passe ici en Amérique ce soir. Ce qu'il s'est passé ces 100 dernières années en Amérique. Cela fait partie du génocide, cela fait part de ... (incompréhensible) africain, ce que nous, peuple noir, avons enduré en Amérique. Mais nous continuerons, nous gagnerons notre liberté de toutes façons. Restez forts. Ils ne peuvent pas nous tuer. Nous continuerons de l'avant."

"To my sons, to my daughters, all of you. I love all of you. You have been wonderful. Keep your heads up. Keep moving forward. Keep united. Maintain the love and unity in the community."

"A mes fils, à mes filles, à vous tous. Je vous aime. Vous avez été formidable. Gardez la tête haute. allez de l'avant. Restez unis. Maintenez l'amour et l'unité dans la communauté."

"And know that victory is assured. Victory for the people will be assured. We will gain our freedom and liberation in this country. We will gain it and we will do it by any means necessary. We will keep marching. March on black people. Keep your heads high. March on. All ya'll leaders. March on. Take your message to the people. Preach the moratorium for all executions. We're gonna stop, we are going to end the death penalty in this country. We are going to end it all across this world. Push forward people. And know that what ya'll are doing is right. What ya'll are doing is just. This is nothing more that pure and simple murder. This is what is happening tonight in America. Nothing more than state sanctioned murders, state sanctioned lynching, right here in America, and right here tonight. This is what is happening my brothers. Nothing less. They know I'm innocent. They've got the facts to prove it. They know I'm innocent. But they cannot acknowledge my innocence, because to do so would be to publicly admit their guilt. This is something these racist people will never do. We must remember brothers, this is what we're faced with. You must take this endeavor forward. You must stay strong. You must continue to hold your heads up, and to be there. And I love you, too, my brother. All of you who are standing with me in solidarity. We will prevail. We will keep marching. Keep marching black people, black power. Keep marching black people, black power. Keep marching black people. Keep marching black people. They are killing me tonight. They are murdering me tonight."

"Et sachez que la victoire est assurée. La victoire du peuple est assurée. Nous gagnerons notre liberté dans ce pays. Nous la remporterons à n'importe quel prix. En marche, tous les leaders. En marche, avec votre message au peuple. Prêchez le moratoire sur toutes les exécutions. Nous stopperons la peine de mort dans ce pays. Nous la stopperons dans le monde entier. Poussez le peuple de l'avant. Et sachez que tout ce que vous faites est juste. Ce n'est rien de plus qu'un simple meurtre. C'est ce qu'il se passe ce soir en Amérique. Rien d'autre qu'un meurtre d'Etat, un lynchage étatique, ici, aux Etats-Unis, ici, ce soir. C'est ce qu'il se passe, mes frères. Rien de moins. Ils savent que je suis innocent. Ils ont des preuves. Ils savent que je suis innocent. Mais ils ne peuvent pas reconnaître mon innocence car ce serait publiquement admettre leur culpabilité. C'est quelque-chose que ces racistes ne feront jamais. Vous devez continuer à garder la tête haute. Je t'aime aussi, mon frère. Vous tous qui êtes ici, avec moi. Nous régnerons. Nous continuerons à marcher. Marche, peuple noir, puissance noire. Marche peuple noir, puissance noire. Marche, peuple noir. Marche, peuple noir. Ils sont en train de m'assassiner ce soir. Ils sont en train de m'assassiner ce soir. "

Exécutée

Karla Faye Tucker (exécutée)

Date de naissance : 18 novembre 1959
Date du crime : 16 juin 1983
Age au moment du délit : 23 ans
Date de l'exécution : 3 février 1998
Age au moment de l'exécution : 38 ans

Karla Faye Tucker est la première femme exécutée au Texas depuis 1863. Elle a été condamnée en 1983 pour un double meurtre.

Droguée, prostituée, elle n'a dans un premier temps exprimé aucun remord, avant de radicalement changer.

Malgré les appels du parlement européen, du pape, des Nations Unies, des organisation abolitionnistes et d'une partie des chrétiens conservateurs américains, le gouverneur George W. Bush a refusé de la gracier, quinze minutes avant sa mort.

Elle a été exécutée le 3 février 1998, dans la prison du centre-ville de Huntsville, à 18h45 (0h45 GMT).

"Je vais me retrouver face à face avec Jésus maintenant. Je vous aime tous beaucoup, je vous verrai que vous viendrez".

Méthodes d'exécution

Méthodes d'exécution utilisées depuis 1976

Injection létale : 804

Electrocution : 152

Chambre à gaz : 11

Pendaison : 3

Peloton d'exécution : 2

37 des 38 Etats américains ainsi que le gouvernement fédéral, exécutent les condamnés par injection létale. Le Nebraska est le seul Etat à uniquement recourir à la chaise électrique. Certains Etats recourant à l'injection létale, disposent aussi d'autres méthodes d'exécution.

Déficients mentaux

Les déficiences mentales et la peine de mort

En 2002, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé qu'il était inconstitutionnel d'exécuter des criminels souffrant de retards mentaux, dans le procès Atkins contre l'Etat de Virginie.

Avant cette décision, 18 Etats américains ainsi que le gouvernement fédéral américain interdisaient déjà de telles exécutions (AZ, AR, CO, CT, FL, GA, IN, KS, KY, MD, MO, NM, NE, NY, NC, SD, TN, WA et US).

Innocents

Condamnés à mort acquittés

Depuis que les exécutions ont repris aux Etats-Unis en 1976, plus de 100 personnes ont été libérées des couloirs de la mort après avoir été innocentées. D'autres ont été exécutées malgré de sérieux doutes sur leur culpabilité.

Charles Munsey - 1999
En septembre 1999, Charles Munsey a été exécuté en Caroline du Nord, après 6 ans d'attente. Il est mort pour un crime qu'un autre homme a plus tard confessé. Peu de temps après sa mort, Munsey a gagné un nouveau procès.

Earl Washington - 2000
En octobre 2000, Earl Washington a été totalement acquitté à la suite de tests ADN qui l'ont disculpé du viol et du meurtre dont il était accusé. Washington, qui souffre de désordres psychologiques, a passé 17 ans dans une prison de Virginie. En 1993, il a vu sa condamnation à mort commuée en prison avant d'être finalement libéré en février 2001.

Steve Manning et le moratoire en Illinois
En janvier 2000. Steve Manning a été disculpé dans l'Etat de l'Illinois. Ce fut le treizième condamné à mort injustement accusé dans cet Etat depuis 1977. L'acquittement de M. Manning a amené le Gouverneur de l'Illinois George Ryan à promulguer un moratoire immédiat sur les exécutions à venir.

Ray Krone, 100e condamné à mort libéré
En avril 2002, Ray Krone fut le 1000e prisonnier libéré du couloir de la mort depuis 1973. M. Krone a perdu dix années de sa vie dans une prison de l'Arizona pour un meurtre qu'il n'a pas commis. Ce sont des tests ADN qui ont prouvé son innocence.

Derrick Jamison, le dernier condamné libéré, 2005
Le 28 février 2005, le juge de l'Ohio Richard Niehaus a levé toutes les charges qui pesaient contre Derrick Jamison, accusé de la mort du tenancier d'un bar de Cincinnati. M. Jamison a été condamné à la peine de mort en 1985 sur le faux témoignage de son complice Charles Howell, à qui le police promit une sentence moins sévère en échange de ses aveux.

Durant le procès, l'accusation a caché les déclarations contradictoires de Howell qui auraient discrédité la version du procureur et suspecté d'autres personnes. Le principal témoin écarté du procès s'appelle James Sugg, il était présent au moment du cambriolage. M. Suggs a affirmé qu'il n'était pas capable d'identifier formellement le suspect. 2 cours fédérales de justice ont établi que l'accusation avait bafoué les droits de M. Jamison à bénéficier d'un procès équitable. Il est aujourd'hui libre.








Les principales causes d'erreurs judiciaires :

> Indigence de 97% des condamnés à mort
> Défense inadéquate voire bâclée
> Dérives de la police et de la justice américaine
> Témoignages fictifs ou manquants
> Préjudices raciaux

Innocents : les chiffres

Nombre de condamnés à mort libérés depuis 1973 : 119
Nombre moyen d'années de détention entre la condamnation et la libération : 9.3 ans
Nombre de cas où les tests ADN ont joué un rôle significatif : 14

En 2000, 8 détenus ont été libérés et acquittés.
Entre 2001 et 2002, 9 autres condamnés à mort ont été disculpés.
En 2003, 12 condamnés à mort ont été acquittés.
En 2004, 6 condamnés à mort ont été disculpés.


Condamnés à mort libérés, par Etat

119 condamnés à mort ont été innocentés dans 25 Etats américains

Floride 21 innocents
Illinois 18 innocents
Louisiane 8 innocents
Texas 8 innocents
Arizona 7 innocents
Oklahoma 7 innocents
Alabama 5 innocents
Georgie 5 innocents
Caroline du Nord 5 innocents
Pennsylvanie 5 innocents
Ohio 5 innocents
Nouveau Mexique 4 innocents
Californie 3 innocents
Massachusetts 3 innocents
Missouri 3 innocents
Indiana 2 innocents
Caroline du Sud 2 innocents
Idaho 1 innocent
Kentucky 1 innocent
Maryland 1 innocent
Mississippi 1 innocent
Nebraska 1 innocent
Nevada 1 innocent
Virginie 1 innocent
Washington 1 innocent

De 1973 à 1998, il y avait une moyenne de 2.96 libérations par année. Durant ces cinq dernières années, la moyenne a atteint 7.60 libérations par année.

Libérations par race

Afro-américains 60
Blancs 46
Latino-américains 12
Autres 1

Et les mineurs???

Condamnés à mort mineurs au moment des faits

Le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé la peine de mort illégale pour les délinquants qui étaient mineurs au moment des faits. Les Etats-Unis restaient le dernier pays au monde à admettre publiquement l'exécution de délinquants mineurs. 72 condamnés à mort mineurs au moment de leur crime attendent actuellement leur exécution dans les couloirs de la mort américains ; 22 délinquants mineurs ont été exécutés aux Etats-Unis depuis 1976 (année de réintroduction de la peine de mort aux USA).

Dans l'affaire Roper contre Simons, à 4 voix contre 5, la Cour Suprême fédérale des Etats-Unis vient de se prononcer contre l'application de la peine de mort aux mineurs délinquants, qui bafoue la Constitution des Etats-Unis et isole le pays du reste du monde.

L'affaire Christopher Simmon

Christopher Simmons, condamné à mort pour un crime qu'il avait commis à l'âge de dix-sept ans, a fait recours auprès de la Cour Suprême fédérale, lui demandant de statuer sur la légalité constitutionnelle de la peine de mort appliquée aux délinquants mineurs.

Simmons est détenu au Missouri, dans le couloir de la mort de l'un des 21 Etats américains qui autorise le recours à la peine capitale contre les délinquants de moins de dix-huit ans.

À l'encontre des délinquants mineurs, la Cour Suprême fédérale annule non seulement la condamnation à mort de Christopher Simmons mais aussi celle de tous les délinquants de moins de dix-huit ans en attente d'exécution aux Etats-Unis, qui pourront désormais se référer à cette décision jurisprudentielle pour faire recours à leur tour.

Condamnations à mort commuées

Leur condamnation à mort sera alors commuée en prison à vie, sans possibilité de libération. On attend dans les prochaines semaines les réactions des autorités des Etats américains qui pratiquent de telles exécutions.

Si la législation de 21 Etats autorise le recours à la peine de mort à l'encontre de délinquants mineurs, seuls trois Etats ont procédé à de telles exécutions depuis 2000 : l'Oklahoma, le Texas et la Virginie.








Délinquants mineurs aux Etats-Unis : chiffres

Le 1er mars 2005, 72 délinquants qui étaient mineurs au moment des faits (uniquement des hommes) attendaient leur exécution dans les couloirs de la mort de la mort américains.

Depuis 1976, 22 condamnés à mort ont été exécutés aux Etats-Unis pour des crimes qu'ils avaient commis alors qu'ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.

19 Etats américains ainsi que le gouvernement fédéral américain imposent dans leur législation l'âge minimum de 18 ans pour requérir la peine de mort.

En mai 2002, une étude a démontré que 69% des Américains étaient opposés à l'exécution de délinquants qui étaient mineurs au moment des faits.

Les Etats-Unis étaient isolés du monde

Les Etats-Unis restaient l'un des derniers pays au monde à exécuter ouvertement des délinquants mineurs.

En 1997, le code chinois révisé entrait en vigueur, mettant fin à l'application de la peine de mort à des délinquants de moins de dix-huit ans.

Au Pakistan en juillet 2000, l'Ordonnance relative à la justice pour mineurs abolissait la peine de mort pour les délinquants mineurs.

En décembre 2003, le parlement iranien adoptait un projet de loi portant à dix-huit ans l'âge minimum légal d'imposition de la peine de mort.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant - qui prohibe l'exécution de délinquants mineurs - a été ratifiée par tous les pays du monde, sauf la Somalie et… les Etats-Unis.

Horreur....

Historique de la peine de mort aux Etats-Unis

La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après que la Cour Suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre.

Actuellement, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs textes de loi. 30 l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Au niveau fédéral, la peine de mort a été rétablie par le gouvernement américain en 1988. 3'700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis.

En mars 2001, le pays a franchi le seuil des 700 exécutions. 700 hommes, femmes, mineurs délinquants exécutés sur le sol américain depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976.

Le Texas en tête. 270 exécutions en 24 ans. Triste record national... Historique de la peine de mort aux Etats-Unis La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après que la Cour Suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la Cour Suprême, les Etats ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre. Actuellement, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs textes de loi. 30 l'ont appliquée au moins une fois depuis 1976. Au niveau fédéral, la peine de mort a été rétablie par le gouvernement américain en 1988. 3'700 personnes sont actuellement en attente d'exécution aux Etats-Unis. En mars 2001, le pays a franchi le seuil des 700 exécutions. 700 hommes, femmes, mineurs délinquants exécutés sur le sol américain depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976. Le Texas en tête. 270 exécutions en 24 ans. Triste record national...

!!!

Les coûts de la peine de mort


Au Kansas, les affaires capitales sont 70% plus coûteuses que les autres cas judiciaires, en incluant le coût de l'incarcération (" Kansas Performance Audit Report ", Décembre 2003

En Indiana, les frais totaux de la peine de mort dépassent de 38% les coûts de la prison à vie, sachant que 20% des condamnations à morts sont commuées en prisons à vie (Indiana Criminal Law Study Commision, 10 Janvier 2002).

L'étude la plus complète menée dans le pays démontre que la peine de mort coûte $2.16 millions de plus que la détention à vie à la Caroline du Nord. La plupart de ces coûts sont dus aux procès (Duke University, Mai 1993)

La peine de mort coûte chaque année $51 millions de plus que la prison à vie à l'Etat de la Floride. Une analyse portant sur 44 exécutions depuis 1976 a démontré que chaque exécution coûte près de $24 millions (Palm Beach Post, 4 Janvier 2000)

Au Texas, la peine de mort coûte en moyenne $2.3 millions, environ le triple des coûts d'une détention à vie, dans une cellule individuelle au degré maximal de sécurité pendant 40 ans (Dallas Morning News, 8 Mars 1992)

Projet seulement!!!

Projet d'abolition - 1999

Résumé de la déclaration du Sénateur américain Russ Feingold (Wisconsin) sur le projet fédéral d'abolition de la peine de mort - 11 novembre 1999.

La majorité des groupes religieux et des leaders spirituels réfute la peine de mort (Jean Paul II, la Conférence nationale des Evêques Catholiques, l'Eglise méthodiste unifiée, l'Eglise Presbytérienne, l'Eglise Luthérienne Evangélique d'Amérique, les Mennonites, la Conférence nationale des Rabbins américains).

Les Nations Unies sont opposées à la peine de mort et ont signé des textes dans ce sens. Elles remettent régulièrement les Etas-Unis à l'ordre, en vain.

L'Union européenne refuse l'entrée en son sein de toute nation qui applique la peine de mort. Elle a récemment prévenu la Turquie. Si Ocalan est exécuté, son admission au sein de l'Union est remise en cause.

Les Etats-Unis sont l'un des 6 pays à appliquer la peine de mort pour des crimes commis par des enfants de moins de 18 ans (avec l'Iran, le Pakistan, le Nigéria, l'Arabie saoudite et le Yémen). Ces deux dernières années, les Etats-Unis ont même été le seul pays au monde à exécuter des délinquants mineurs... A ce jour, plus de 70 délinquants mineurs attendent leur exécution dans le couloir de la mort.

La peine de mort n'est pas dissuasive. Il y a plus de violence aux Etats-Unis, qui pratiquent la peine de mort, qu'en Europe, abolitionniste. Le taux de meurtre est 6x plus élevé aux USA qu'en Grande-Bretagne, 7x plus qu'en France, 5x plus qu'en Australie et 5x plus qu'en Suède.

La comparaison reste valable aux Etats-Unis mêmes. Le Wisconsin fut le premier Etat à abolir la peine de mort, en 1853. On y commet deux fois moins de crimes qu'au Texas, l'Etat où l'on exécute le plus grand nombre de détenus (chiffres 95 - 98).

Selon un sondage réalisé en 1995, la majorité des autorités policières ne croit pas que la peine de mort soit un outil de répression du crime particulièrement efficace. Des enquêtes à travers tout le pays ont prouvé que si l'on propose des sentences alternatives, la plupart des Américains choisit la perpétuité incompressible assortie d'une indemnisation (44%). 41% préféreraient la peine de mort, 15% ne se prononcent pas.

Depuis la réinstauration de la peine de mort dans les années 70, les Etats-Unis ont relaxé 70 hommes et femmes condamnés à mort. C'est un condamné à mort innocenté pour 7 exécutés.








Feingold cite l'exemple d'un détenu de l'Illinois, Ronald Jones, condamné mort pour le meurtre d'une femme de Chicago. Durant l'interrogatoire, Jones est passé à tabac. Il finit par signer des aveux. Un groupe d'étudiants en journalisme de la Northwestern University ont étudié l'affaire Ronald Jones. Et ils ont découvert qu'il était clairement innocent. Jones a finalement été acquitté grâce à un test ADN. Depuis 1987, Illinois a libéré 12 condamnés à mort.

Les tests ADN ne sont devenus précis qu'en 1997. Le racisme se révèle à chaque étape d'un procès d'Assises : sélection des jurés, présentations des preuves, lorsque le procureur insiste sur la différence de races entre la victime et l'inculpé pour attiser les préjugés des jurés, et quelquefois pendant les délibérations du jury.

La peine de mort est inscrite dans la loi, au niveau fédéral aussi depuis 1988. Depuis lors, de nouveaux crimes fédéraux sont devenus passibles de la peine de mort. On en dénombre actuellement 60.

21 personnes ont été condamnées à mort au niveau fédéral. Plus 8 hommes attendent leur exécution dans les prisons militaires. 16 des 21 inculpés appartiennent à des minorités (75%). Dans l'armée, les chiffres sont pires: 7 condamnés sur 8 représentent des minorités (87.5 %).

Une étude réalisée par David Baddus démontre qu'un inculpé coupable de meurtre sur une personne de race blanche a 4x plus de chance d'être condamné à mort que le meurtrier d'un personne de race noire.

Les avocats de l'Association du Barreau américain ont demandé, en 1997, un moratoire sur la peine de mort, parce qu'ils considéraient que l'application de la peine de mort soulevait des problèmes d'équité et de légalité. Les législateurs d'au moins 10 Etats ont envisagé des moratoires durant ces derniers mois, parmi eux, l'Illinois et le Nebraska. Même certains juges de la Cour Suprême sont devenus abolitionnistes (les juges Blackmun et Powell).

Sous-dosée?

«Le supplice que j’ai inventé est si doux qu’on ne saurait que dire, si l’on ne s’attendait à mourir et qu’on croirait n’avoir senti sur le cou qu’une légère fraîcheur » déclarait le docteur Guillotin à l’Assemblée pour décrire le nouveau mode d’exécution égalitaire et mécanique qu’il avait proposé. Dans l’esprit des hommes des lumières, la machine à décapiter était en effet supposée dépouiller la peine de mort des mille et un supplices qui l’accompagnaient jusque là. N’étant plus agrémentée de scènes insoutenables, comme celles qui avaient marquées l’écartèlement de Damien, la peine de mort devenait une simple procédure qui n’avait pour but que l’élimination sans douleurs inutiles de ceux que la société jugeait indignes de vivre.


La fin des bûchers, des roues et autres estrapades, bref l’« humanisation » des exécutions capitales, permit à cette peine de perdurer en France durant près de deux siècles après la péroraison de Guillotin.


Le débat sur la cruauté de la peine de mort était cependant loin d’être clos. Depuis le rétablissement de la peine capitale aux Etats-Unis par une décision de la Cour suprême en 1976, les abolitionnistes américains se sont souvent appuyés dans leur campagne sur le caractère « cruel et inhabituel » de certains des modes d’exécution pratiqués aux Etats Unis, comme la chambre à gaz ou la chaise électrique. Les souffrances endurées par les condamnés asphyxiés (qui suffoquent parfois durant plusieurs minutes) ou électrocutés (qui prennent feu dans certains cas tout en restant vivants) violent selon eux le huitième amendement de la Constitution des Etats-Unis qui prohibe de tels châtiments.


L’injection létale remplace la chambre à gaz et la chaise électrique


Sous la pression des abolitionnistes et des multiples recours déposés par les condamnés sur ce thème, la plupart des Etats américains ont adopté depuis 1978 un nouveau mode d’exécution, l’injection létale. Sur les 959 sujets exécutés aux USA depuis 1976, 789 l’ont été par injection.


Cette méthode aseptisée, aux allures médicales, repose sur l’injection successive par voie veineuse, d’un anesthésique, le thiopental, d’un curarisant puis de chlorure de potassium. En théorie, le condamné est anesthésié, puis, alors qu’il est inconscient, présente une paralysie respiratoire induite par le curarisant, puis une fibrillation ventriculaire produite par le potassium.


Mais la mort procurée par injection létale est-elle si douce ? Une étude conduite par une équipe de Floride remet en doute ce qu’elle considère comme une idée reçue (1).


Leonidas Konianis et coll. ont tout d’abord passé en revue les protocoles d’injections létales utilisés dans les états du Texas et de Virginie (où se déroulent 45 % des exécutions) et ont interviewés des témoins et des responsables des prisons.


Il est apparu qu’en général, une dose de 2 g de thiopental est utilisée et, qu’en raison de l’importance de cette posologie, aucune procédure n’est prévue pour s’assurer de la profondeur de l’anesthésie et de la perte de conscience avant l’injection de curare. Selon Konianis, si le bolus de thiopental est bien supérieur à ce que l’on prescrit habituellement pour une induction anesthésique (3 à 5 mg/kg), la perte de conscience n’est pas maintenue au cours de l’exécution par une perfusion continue (de 1 à 1,5 mg/kg) comme c’est le cas au bloc opératoire. Or le délai moyen entre la première injection et le décès est en moyenne de 8,4 minutes et ainsi la dose totale de thiopental n’est pas excessive et peut même être insuffisante si l’exécution prend plus de temps.


Konianis insiste également sur le fait que les condamnés doivent être dans un état hyperadrénergique provoqué par le stress lors de l’injection ce qui pourrait induire une augmentation des besoins en anesthésiques pour obtenir une perte de conscience suffisamment profonde. Enfin, il rappelle que de nombreux condamnés sont toxicomanes, ce qui peut également induire une tolérance relative aux hypnotiques.

L’autopsie de 49 sujets exécutés


Pour vérifier cette hypothèse d’une anesthésie insuffisante lors des injections de curare et de potassium, Konianis et coll. ont repris les données toxicologiques de 49 autopsies de condamnés réalisées dans 4 autres états américains. Les résultats montrent que les taux de thiopental sont très variables en post mortem puisqu’ils vont de simples traces dans certains cas à des valeurs allant jusqu’à 370 mg/l (valeur médiane 15,5 mg/l). Les auteurs expliquent ces grandes variations, par de probables fautes techniques dans la préparation des produits ou dans le mode d’injection par des personnels pénitentiaires non qualifiés. Des difficultés techniques (impossibilité de poser une voie veineuse dans un délai raisonnable ou interruption de la perfusion) conduisent d’ailleurs assez souvent à des incidents avec prolongation de la durée de l’exécution au delà d’une demi-heure ou agitation inhabituelle du condamné après la première injection.


Quoi qu’il en soit, si ces taux post-mortem sont considérés comme de bon marqueurs des concentrations obtenues durant l’exécution, ce qui est probable selon Konianis, on peut estimer en se basant sur l’expérience des anesthésistes, que 43 % des condamnés étaient conscients durant l’une des phases de l’exécution et que dans la très grande majorité des cas, l’état des sujets aurait été jugé incompatible avec une intervention chirurgicale par un anesthésiste (le taux moyen de thiopental supprimant la réponse à une stimulation forte du trapèze chez plus de 50 % des sujets est de 38,9 mg/l, valeur que ne dépassaient que 6 des condamnés).


Pour les auteurs, il est donc possible qu’un grand nombre de condamnés restent conscients durant certaines phases du processus d’exécution, qui rappelons le dure en moyenne 8 minutes, mais que la curarisation rend cet état de conscience totalement inapparent pour les témoins.


L’éditorialiste du Lancet résume cette étude en affirmant qu’il est possible que la mort de certains condamnés soit précédée d’une véritable phase de torture au cours de laquelle, ils seraient « conscients, paralysés, incapables de bouger ou de respirer tandis que le potassium brûlerait leurs veines » (2).


Ce risque d’une mort consciente et douloureuse n’a d’ailleurs pas échappé aux autorités sanitaires de certains états américains, puisque l’utilisation de curarisants, qui masquent un éventuel réveil, est interdite dans 19 états…pour l’euthanasie des animaux.


Il est certain que cette publication aura des répercussions qui iront très au delà de la presse médicale et qu’elle sera largement utilisée par les avocats déposant des recours devant la Cour suprême pour faire déclarer ce mode d’exécution contraire à la constitution car « cruel et inhabituel ». Un tel recours doit d’ailleurs être examiné le 18 avril par un juge du Kentucky (3).


La riposte des partisans de la peine de mort


Dès la publication de cet article, les défenseurs de la peine de mort n’ont pas manqué de relever le « niveau de preuve » insuffisant de cette étude, qui ne repose que sur une extrapolation basée sur des taux de thiopental post-mortem. Pour Mark Derhwitz, anesthésiste de l’Université du Massachusetts, qui soutenait le ministère public dans l’un des multiples recours intentés par des condamnés, dans l’expérience de tout anesthésiste une dose de 2 g de thiopental suffit pour plonger n’importe quel sujet dans un état d’inconscience pendant plus de 10 minutes (3). De plus selon lui, dans un grand nombre de cas, cette posologie de thiopental doit entraîner en elle-même un arrêt circulatoire mortel qui précède alors les deux autres injections. Enfin, pour couper court à toute polémique, il suggère de passer à une posologie de 3 à 5 g, ce que certains états ont déjà fait…


Certains pragmatiques ne manqueront pas de demander une étude sur le sujet, avec, pourquoi pas, un enregistrement continu de l’EEG durant l’exécution. Les exécutions par injection sont d’ailleurs interrompues dans le New Jersey depuis un an dans l’attente des résultats de nouvelles études.